Brunel J.

Dernière mise à jour: 18 mars 2012

Cette entente légale contient l’intégralité des conditions d’utilisation entre Acadam inc. (« Acadam.com ») et vous (« Tuteur/Étudiant et/ou tout autre usager ») et régit l’utilisation des services offerts sur le site web Acadam.com et à travers toute plateforme mobile de Acadam.com (collectivement, le « Site »). Veuillez lire cette entente avant d’utiliser le Site. Tout utilisateur du présent Site, et de par cette seule utilisation, est réputé être lié à Acadam.com par les conditions d’utilisation de la présente entente (l’ « Entente »), que l’utilisateur soit ou non enregistré à titre de membre de Acadam.com (« Membre »). Si vous désirez devenir membre et utiliser les services offerts par Acadam.com (le « Service »), vous devez lire cette Entente. En utilisant ce Site, l’utilisateur reconnait, comprend et accepte d’être lié aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions d’utilisation de l’Entente ou la Politique de Confidentialité de Acadam.com, n’utilisez pas le Site ou le Service. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Acadam.com. Votre utilisation du Site ou du Service postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation révisées.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION. Cette Entente est un contrat électronique qui énonce vos obligations légales découlant de l’utilisation du Site et du Service. Cette Entente peut être modifiée sans préavis et à la discrétion de Acadam.com, ces modifications entrant en vigueur à partir du moment où elles sont affichées par Acadam.com sur le Site. Cette Entente inclut la Politique de Confidentialité de Acadam.com. En accédant au Site ou en devenant Membre, vous acceptez cette Entente et consentez aux termes, énoncés et conditions contenues dans celle-ci. De plus, en accédant au Site ou en devenant Membre, vous consentez à ce que cette Entente vous soit fournie par voie électronique.

2. ACADAM.COM EST UN LIEU DE RENCONTRE. Le Site est une plateforme de communication permettant la rencontre entre des personnes physiques à la recherche de services de tutorat (« Étudiants ») et/ou des personnes physiques ou morales qui fournissent des services de tutorat (« Tuteurs »). Nonobstant la gestion de la plateforme transactionnelle offerte par le site, Acadam.com n'est aucunement impliqué dans les relations entre Étudiants et Tuteurs.

   Par la présente, les utilisateurs reconnaissent, comprennent et acceptent expressément que Acadam.com ne peut contrôler la qualité, le moment choisi, la légalité ou tout autre aspect relié aux services fournis par les Tuteurs, ni l’intégrité, la responsabilité ou toute autre action des Étudiants. Acadam.com ne fait aucune représentation quant à l’aptitude, la fiabilité, l’actualité et la précision des services fournis par les Tuteurs ou les Étudiants à travers le Site, que ce soit en public, en privé ou lors d’interactions hors connexion. Acadam.com décline toute responsabilité quant à l’exactitude et la fiabilité de toute information fournie par les Étudiants et le Tuteurs sur le Site. Acadam.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de cette information. Acadam.com ne peut être tenu responsable de la conduite, en ligne ou hors connexion, de tout utilisateur du Site ou Membre du Service. Par la présente, tous les utilisateurs, incluant les Étudiants et les Tuteurs, acceptent expressément qu’ils ne peuvent tenir responsable Acadam.com (ou ses compagnies affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, cessionnaires, conseillers, partenaires de mise en marché, contracteurs indépendants, concédants de licence, ou employés, ci-après collectivement les « Affiliés ») pour toute instruction, conseil ou service fournis émanant du Site. Acadam.com et ses Affiliés déclinent expressément toute responsabilité pour tout dommage, poursuite, réclamation et/ou controverse en cours ou à venir, connue ou inconnue.

3. ADMISSIBILITÉ. Nos services sont disponibles uniquement pour les personnes physiques et morales qui peuvent légalement être partie à un contrat en vertu du droit applicable.

   En demandant l’utilisation du Site, en s’enregistrant pour l’utilisation et/ou en utilisant le Site, vous représentez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’être lié par cette Entente et vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation ci-mentionnées. De plus, vous représentez que vous et chacun des membres de votre foyer (a) n’avez jamais été l’objet d’une plainte, ordonnance de restriction ou toute autre action légale impliquant, l’arrestation, l’inculpation, la condamnation de tout délit, tout crime impliquant la violence, l’abus, la négligence, la fraude ou le vol, ou toute autre infraction impliquant la mise en danger d’autrui, et (b) vous n’avez jamais été tenu et n’êtes pas tenu de vous enregistrer à titre de délinquant sexuel avec quelconque entité gouvernementale.

   Par la présente, vous autorisez Acadam.com à effectuer la vérification de vos représentations ci-incluses, et vous reconnaissez que Acadam.com se réserve le droit, sans obligation, d’effectuer une vérification quant aux antécédents criminels et d’utiliser tout autre registre public disponible, et à son unique discrétion de prendre les moyens qu’elle juge appropriée, incluant mais sans se limiter à l’interruption de l’abonnement, si elle juge par sa seule opinion que vous avez violé quelconque représentation ou garantie ou toute autre disposition des conditions d’utilisation.

   NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ACADAM.COM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ET/OU FAUSSE REPRÉSENTATION FAITES PAR QUELCONQUE UTILISATEUR DU SITE. PAR LA PRÉSENTE, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT, COMPRENNENT ET ACCEPTENT QU’ILS NE POURRONT TENIR RESPONSABLE Acadam.COM POUR TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ET/OU FAUSSE REPRÉSENTATION FAITE PAR TOUT UTLISATEUR DE CE SITE.

4. DÉCHARGE. Les Étudiants peuvent chercher les services d’un Tuteur à travers le Site et les Tuteurs peuvent offrir des services aux Étudiants. Dans l’éventualité où un Étudiant et un Tuteur s’entendent sur les modalités d’une offre de service, ce contrat demeure uniquement entre le Tuteur et l’Étudiant et Acadam.com n’est aucunement partie à ce contrat. Tout problème concernant les services reçus par l’Étudiant ou le paiement dû au Tuteur doivent êtres réglés directement par l’Étudiant et le Tuteur. Acadam.com décline expressément toute responsabilité pour toute réclamation, demande, ou dommage direct ou indirect de toute nature ou espèce, connu ou inconnu, suspecté ou non, divulgué ou non, survenant du fait ou étant de quelconque manière lié aux dits problèmes. En utilisant ce Site, vous représentez, comprenez et acceptez expressément d’exonérer de toute responsabilité Acadam.com pour les recours ou controverses survenant du fait d’une dispute entre vous et tout autre utilisateur du Site. Acadam.com fera les efforts raisonnables afin de superviser les profils des Étudiants et des Tuteurs, leurs actions, commentaires, et utilisation générale du Site et interrompra les privilèges de tout Étudiant ou Tuteur ne respectant pas les règlements du Site. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes vos interactions avec les autres utilisateurs du Site, particulièrement si vous décidez de vous rencontrer hors connexion ou en personne. De plus, vous acceptez d’examiner les Conseils de Sécurité de Acadam.com avant d’utiliser le Service. De par l’utilisation de ce Site, vous acceptez de signaler toute irrégularité alléguée commise par un utilisateur en la notifiant à Acadam.com par correspondance électronique.

5. USAGE EXCLUSIF. Votre compte est pour votre seul usage exclusif et personnel; vous ne pouvez pas autoriser quiconque à utiliser votre compte, et vous ne pouvez céder ou transférer de quelconque manière votre compte à quelconque personne ou entité.

6. INFORMATION FOURNIE PAR LES UTILISATEURS. Vous êtes tenus de fournir de l’information exacte, à jour, et complète pour tout ce qui est relié à l’enregistrement pour l’utilisation du Site. Acadam.com ne peut être tenu responsable pour toute réclamation en rapport avec de l’information inexacte, désuète ou incomplète fournie par les utilisateurs du Site.

   Vous êtes l’unique responsable pour tout contenu, message, photo, vidéo, critique ou profil (collectivement, « Contenu ») que vous publiez ou affichez (collectivement, « publier ») sur le Site, ou que vous transmettez aux autres utilisateurs du Site. Vous ne pouvez publier sur le Site ou transmettre aux autres utilisateurs quelconque Contenu diffamatoire, inexact, abusif, obscène, grossier, offensant, à connotation sexuelle ou raciste, menaçant, harcelant, ou Contenu illégal, ou tout Contenu qui enfreint ou viole les droits d’une autre partie (incluant, mais sans se limiter aux droits de propriété intellectuelle, et aux droits de la vie privée et de la publicité). Vous ne fournirez pas d’information inexacte, trompeuse ou fausse à Acadam.com ou à tout autre utilisateur du Site.

   Vous comprenez et acceptez que Acadam.com puisse réviser et effacer tout Contenu, en partie ou en entier, qui au seul jugement de Acadam.com viole cette Entente ou qui pourrait être offensante, illégale, ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité des utilisateurs de ce Site.

   En publiant du Contenu sur le Site, que ce soit dans une section publique ou réservée aux membres, vous accordez automatiquement, et vous représentez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Acadam.com, ses Affiliés, concédants de licence, successeurs et ayants droits respectifs, une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, entièrement payée pour utiliser, copier, exécuter, afficher, reproduire, adapter, modifier et distribuer cette information et ce contenu et pour créer des œuvres dérivées découlant de ou incluant ce contenu et cette information, et pour incorporer dans d’autres œuvres cette information et ce contenu, et pour accorder des sous-licences se rapportant à ce qui est ci-haut mentionné. De plus, vous représentez et garantissez que la publication publique et l’utilisation du Contenu par Acadam.com n’enfreindra pas ou ne violera pas les droit d’une tierce partie.

   Votre utilisation du Service, incluant mais sans limiter au Contenu que vous publiez sur le Service, doit être conforme avec toute loi et réglementation applicable.

   Les opinions, conseils, déclarations, offres, ou autre information ou contenu rendus disponible sur le Site ou à travers le Site, mais non directement par Acadam.com, sont ceux de leurs auteurs respectifs. Ces auteurs sont les uniques responsables pour ce contenu. Acadam.com : (i) ne garantie aucunement l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de toute information sur le Site ou disponible à travers le Service, ou (ii) n’adopte, n’endosse ou n’accepte aucune responsabilité pour l’exactitude et la fiabilité de tout opinion, conseil, ou déclaration faite par quelconque partie et qui apparaît sur le Site ou à travers le Service. Sous aucunes circonstances Acadam.com ou ses Affiliés ne pourront être tenus responsables pour toute perte ou dommage résultant: a) du fait que vous vous soyez basés sur de l’information ou du contenu publié sur le Site ou transmis à ou par quelconque utilisateur du Site ou du Service; ou b) de critiques ou commentaires sur le Site émanant d’autres utilisateur et vous visant.

7. CONFIDENTIALITÉ. Les renseignements que nous recueillons sont régis par notre Politique de Confidentialité. Veuillez vous y reporter pour en savoir davantage.

8. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS. Les hyperliens à partir du Site vers des sites tiers (incluant les sites tiers insérés par Acadam.com) ou l’affichage de publicités ne constituent pas un endossement par Acadam.com des sites ou du contenu, des produits, de la publicité ou de quelconque matériel affichés sur ces sites ou de tout produit ou service visés par ces publicités. Acadam.com ne fournit ces hyperliens que pour votre commodité et les utilisateurs y accèdent à leurs risques. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer le contenu et l’utilité de l’information obtenue sur les sites tiers. Acadam.com ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Le fait que Acadam.com offre des hyperliens vers des sites tiers ne signifie pas que Acadam.com endosse quelconque contenu de ces sites, ou qu’il n’ait quelconque association avec leurs opérateurs. De plus, les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de tout site contrôlé, détenu ou opéré par une tierce partie est régie par les conditions d’utilisation de ces sites, et non par les Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité de Acadam.com. Acadam.com décline expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation et/ou de la vue des hyperliens qui apparaissent sur ce Site. Par la présente, tous les usagers acceptent d’exonérer de toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation des hyperliens qui peuvent apparaître sur le Site.

9. UTILISATION PROHIBÉE. Le Site et les services s’y rapportant ne peuvent être utilisés par aucune personne ou organisation afin de recruter, solliciter, ou contacter de quelconque manière les Étudiants ou Tuteurs pour les employer ou contracter avec eux pour les fins d’une entreprise qui n’est pas affiliée à Acadam.com sans l’autorisation écrite de Acadam.com. Si Acadam.com détermine que vous violez les termes de ce paragraphe ou toute condition ci-incluse, Acadam.com se réserve le droit, à son unique discrétion, d’interrompre votre utilisation du Site et/ou d’imposer des frais de pénalité de 10 000$ CAD par jour pour l’utilisation prohibée, de manière manuelle ou automatique, l’information d’Étudiants ou de Tuteurs, incluant mais ne se limitant pas aux noms, adresses, numéros de téléphones, adresses de courriel, copier des éléments protégés par le droit d’auteur, ou de quelconque manière faire mauvais usage ou détourner le contenu du Site, incluant mais sans se limiter à, l’utilisation sur un site miroir, un site concurrentiel ou un site tiers.

   Bien que Acadam.com ne puisse superviser la conduite de ses utilisateurs à l’extérieur du Site, l’utilisation d’information obtenue à partir du Site ou grâce au Service afin d’harceler, d’abuser, ou de nuire à autrui, ou afin de contacter, de publiciser, de solliciter, ou de vendre à tout utilisateur sans son autorisation expresse constituent aussi une violation en vertu des présentes conditions d’utilisation. Afin de protéger nos utilisateurs contre de telles pratiques, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées.

   Afin de protéger l’intégrité du Site et du Service, Acadam.com se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion d’empêcher les utilisateurs provenant de certaines adresses IP d’accéder au Site.

   Acadam.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre votre accès à tout ou partie du Site, de retirer du Site votre profil et/ou le contenu que vous avez publié ou qui a été publié vous concernant, et d’interrompre votre abonnement à Acadam.com, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Suite à l’interruption de l’utilisation du Site, Acadam.com se réserve le droit d’envoyer un avis à cet effet aux autres membres avec qui vous auriez pu correspondre.

10. POLITIQUES DE PAIEMENT. Les Étudiants comprennent et acceptent de payer tous les frais associés au service rendu par les Tuteurs à travers Acadam.com. Ces frais inclus mais ne se limitent pas à : (a) le taux horaire affichée; (b) les frais de déplacement exigés par les Tuteurs; et (c) les frais d’annulation exigés par les Tuteurs.

11. SERVICE DE VÉRIFICATION PAR UNE TIERCE PARTIE. Acadam.com pourrait offrir aux Étudiants et Tuteurs un service de vérification par une tierce partie. Les Étudiants et Tuteurs peuvent utiliser ce service afin de vérifier de l’information concernant, mais sans se limiter, le nom, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, et les antécédents judiciaires. L’utilisation du service de vérification par une tierce partie est volontaire. Si vous décidez d’utiliser ou d’accéder à de l’information fournie à travers le service de vérification par une tierce partie, vous représentez, comprenez et acceptez expressément que Acadam.com n’est qu’un conduit pour le service de vérification par une tierce partie et n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité pour la qualité, la précision, ou la fiabilité de l’information fournie par le service de vérification par une tierce partie. De plus, vous comprenez que Acadam.com se réserve le droit de réviser l’information fournie à travers le service de vérification par une tierce partie et que Acadam.com se garde le droit d’annuler votre abonnement Acadam.com en se fondant sur cette information.

12. AUCUNE GARANTIE. L’information et le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, informations, hyperliens ou tout autre item sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Acadam.COM NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L’INTÉGRALITÉ DE CETTE INFORMATION ET CE CONTENU ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION SE RAPPORTANT À CETTE INFORMATION ET CE CONTENU. AUCUNE GARANTIE DE QUELCONQUE FORME, QUELLE SOIT TACITE, EXPRESSE OU RÉGLEMENTAIRE, INCLUANT MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PARTIES TIERCES, DE TITRES, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU ET À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES, N’EST DONNÉE PAR Acadam.COM QUANT À L’INFORMATION ET AU CONTENU DU SITE.

13. EXCLUSION DE GARANTIE.

    1. Aucune garantie. ACADAM.COM FOURNIT DES SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELCONQUE FORME, QU’ELLE SOIT TACITE, EXPRESSE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU LE SITE (INCLUANT SON CONTENU), INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. MOTUTOR.COM NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION SERA SÉCURITAIRE, INITERROMPUE, TOUJOURS DISPONIBLE, SANS AUCUNE ERREUR OU QU’ELLE SATISFAIRA VOS BESOINS, OU QUE LES DÉFECTUOSITÉS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES. Acadam.COM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET EXCLUT TOUTE GARANTIE SE RAPPORTANT À LA CONNEXION ET À LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES.

       DE PLUS, ET SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE, ACADAM.COM N’EFFECTUE AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE GARANTIT AUCUNEMENT ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELCONQUE FORME, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, PAR RAPPORT AUX APTITUDES DE TOUT MEMBRE DE NOTRE SITE À FOURNIR DES SERVICES DE TUTORAT OU À OBTENIR LES SERVICES D’UN TUTEUR, INCLUANT MAIS SANS SE LIMITER AUX PARTICIPANTS DE TOUT SITE TIERS OFFRANT DES SERVICES DE VÉRIFICATION SUR NOTRE SITE.

    2. Consentement d’une tierce partie. Les opinions, conseils, déclarations, offres, ou toute autre information ou contenu rendu disponible à travers le Service, et non directement par Acadam.com, sont ceux de leurs auteurs respectifs et vous ne devriez pas nécessairement vous y fier. Ces auteurs sont les seuls responsables pour ce contenu. Acadam.COM (I) NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE, OU (II) NE CHOISIT PAS, N’ENDOSSE PAS, ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, TOUT CONSEIL OU TOUTE DÉCLARATION FAITE PAR TOUTE PARTIE AUTRE QUE Acadam.COM. Acadam.COM NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE, DANS AUCUNES CIRCONSTANCES, POUR LA PERTE OU LE DOMMAGE RÉSULTANT DE QUICONQUE S’ÉTANT FIÉ SUR DE L’INFORMATION OU DU CONTENU PUBLIÉ SUR LES SERVICES, OU TRANSMIS À OU PAR UN UTILISATEUR.

14. ACCEPTATION DES RISQUES. Vous acceptez tous les risques en utilisant le Service, incluant mais sans se limiter aux risques associés aux interactions avec les Membres du site, en ligne ou hors-connexion. En interagissant avec les autres Membres du Site, vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires, incluant mais sans se limiter aux recommandations contenues dans nos Conseils de sécurité.

15. CONFLIT ENTRE LES MEMBRES. Vous êtes le seul responsable de vos interactions avec les autres Membres. Acadam.com se réserve le droit, mais n’a aucune obligation de surveiller les conflits entre vous et d’autres Membres.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

    1. Dommages indirects et responsabilité totale. Dans aucunes circonstances, Acadam.com ne sera tenu responsable de quelconque dommage ou préjudice direct ou indirect, de droit ou de fait, ou de perte ou dépense en rapport avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site, incluant mais sans se limiter aux dommages en rapport avec toute information reçue du Site, le retrait de contenu du Site, incluant l’information de profil, tout courriel distribué par tout utilisateur ou par tout site web à travers un hyperlien ou l’utilisation de ce site ou l’incapacité d’utiliser ce site, ou en rapport avec l’annulation de votre abonnement ou votre capacité d’accéder au Site, problème de performance, erreur, omission, interruption, défectuosité, délai dans l’opération ou la transmission, virus d’ordinateur, défaillance du système, même si Acadam.com, ou ses représentants sont avisés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. DANS AUCUNES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE Acadam.COM, DANS QUELCONQUE REQUÊTE OU LITIGE EN RAPPORT AVEC CETTE ENTENTE OU L’UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’OUVERTURE DE VOTRE COMPTE, OU, SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ Acadam.COM POUR L’UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE 50 DOLLARS CANADIENS OU SON ÉQUIVALENT.

    2. Décharge de responsabilité pour les actions non-perpétrées par Acadam.com. EN AUTANT QUE CELA EST PERMIS EN FONCTION DU DROIT APPLICABLE, Acadam.COM NE SERA DANS AUCUNES CIRCONSTANCES TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUE FORME DE DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DE DROIT OU DE FAIT, ÉMANANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE CONDUITE OU QUICONQUE RELIÉ À L’UTILISATIONDE CE SITE, INCLUANT MAIS SANS LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS OU MORAUX ET/OU TOUS DOMMAGES RÉSULTANT D’INTERACTIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES DU SITE, EN LIGNE OU HORS-CONNEXION. CELA INCLUT TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE ÉMANANT DE LA CONDUITE D’UTILISATEURS S’ÉTANT INSCRITS SOUS DE FAUX PRÉTEXTES OU QUI TENTENT DE VOUS FRAUDER OU DE VOUS NUIRE.

    3. En plus de ce qui est mentionné dans les paragraphes précédents et dans les autres clauses de cette Entente, tout conseil publié sur le Site ne l’est qu’à titre informatif et ne saurait remplacer un conseil professionnel, financier, médical, légal ou tout autre conseil. Acadam.com ne fait aucune représentation ou garantie et décline expressément toute responsabilité en rapport avec un traitement, une action ou les conséquences reliées à un conseil ou une information fournie à travers ou sur le Site. Si vous avez certaines craintes ou si une situation surgit pour laquelle vous requérez un avis professionnel ou médical, vous devez consulter un spécialiste qualifié détenant les compétences et la formation appropriées.

17. INDEMNISATION. En acceptant les termes de cette Entente, les Utilisateurs du Site acceptent de tenir Acadam.com et ses Affiliés indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, pertes, dépenses, ou réclamations d’assurance, incluant les honoraires d’avocats et les coûts encourus par Acadam.com et ses Affiliés en rapport avec toute réclamation par une tierce partie (incluant les réclamations de propriété intellectuelle) émanant (i) du contenu et le matériel que vous avez affiché, publié ou transmis à travers le Site, ou (ii) de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions d’utilisation ou en violation de tout droit applicable. De plus, les utilisateurs acceptent de coopérer tel qu’il est raisonnablement requis pour la défense à l’encontre de telles réclamations. Acadam.com et ses Affiliés se réservent le droit, à leur frais, d’assumer la défense exclusive ou d’exercer le contrôle pour toute affaire sujette à une indemnisation par un utilisateur, et les utilisateurs ne peuvent pas, en aucun cas, régler une réclamation, un conflit ou une affaire sans le consentement écrit de Acadam.com. De plus, les utilisateurs exonèrent de toute responsabilité Acadam.com et ses Affiliés en rapport avec toute réclamation émanant de l’utilisation par une tierce partie de l’information ou du contenu de quelconque forme publié par les utilisateurs sur le Site.

18. PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET DE SUPRESSION DU CONTENU; MANDATAIRE DES DROITS D’AUTEUR. Si vous croyez que du contenu accessible à partir du Site viole vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce contenu du Site en contactant le mandataire des droits d’auteur de Acadam.com (identifié ci-bas) et en fournissant les informations suivantes :

    1. Identification de l’œuvre visée pour laquelle vous jugez qu’il y a violation du droit d’auteur. Prière de décrire l’oeuvre protégée, et si possible inclure une copie ou un endroit (par exemple, un hyperlien) où se trouve cette oeuvre dans sa version autorisée.

    2. Identification et emplacement du contenu qui, selon vous, viole les droits d’auteur. Prière de décrire le contenu, et nous fournir un hyperlien ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localise le contenu.

    3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, et, si disponible, votre adresse courriel.

    4. Une déclaration écrite à l’effet que vous êtes de bonne foi et que vous croyez que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire ou par la loi.

    5. Une déclaration écrite affirmant que l’information fournie est exacte, indiquant « je déclare solennellement », que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir à titre de mandataire du titulaire des droits d’auteur.

    6. Une signature ou son équivalence électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son mandataire.

    Les coordonnées du mandataire des droits d’auteur de Acadam.com en rapport avec le Site sont les suivantes :

    Département légal
    Acadam.com, Inc.
    840 Hodge
    Montréal, Québec
    H4N 2A8
    CANADA

    Afin de veiller à la protection des droits d’auteurs, Acadam.com maintient une politique d’annulation, dans les circonstances appropriées, pour les Membres ou autres utilisateurs du Site ayant violé à répétition les droits d’auteur.

19. AVIS DE MARQUES DE COMMERCE. Les marques de commerce Acadam.com et le logo Acadam.com sont détenus par Acadam.com. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les Utilisateurs reconnaissent les droits de Acadam.com et des tierces parties à l’effet de ces marques de commerces. Les utilisateurs ne peuvent copier ou utiliser aucune marque ou aucun logo sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire tel qu’il est permis par les conditions d’utilisation.

20. DROIT APPLICABLE. Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

21. CONTACT. Si vous avez des questions ou désirez davantage d’informations quant au Site ou au Service fourni par Acadam.com, ou que vous désirez aviser Acadam.com de toute affaire reliée au Site ou au Service, prière de nous contacter :

    Acadam.com, Inc.
    840 Hodge
    Montréal, Québec
    H4N 2A8
    CANADA